Ententes de bassin

La signature d’une entente de bassin est un engagement à effectuer des actions jugées prioritaires dans le PDE et qui auront des répercussions positives sur la qualité de l’eau ainsi que sur les écosystèmes aquatiques et riverains. Le PDE du bassin versant de la rivière du Nord est le résultat d’une concertation de tous les acteurs de l’eau du bassin. Il pose un diagnostic, identifie les enjeux prioritaires et propose des pistes de solutions et d’actions à entreprendre par tous et chacun.

Entente	Promoteur	Territoire d'action	Collaborateurs	Signature
Projet d'ajout d'un traitement UV à la station d'épuration des eaux Mont-Rolland et rectification des ouvrages de surverse (1)	Ville de Sainte-Adèle	Ville de Sainte-Adèle		Mai 2007
Projet de déphosphatation des eaux usées de Mirabel, secteur Saint-Canut (3)	Ville de Mirabel	Ville de Mirabel		Août 2007
Mise en valeur de la biodiversité des cours d'eau du bassin versant de la rivière Saint-Pierre (4)	Club-conseil Profit-Eau-Sol	Bassin versant de la rivière Saint-Pierre		Mars 2008
Réalisation du DVD Le Lac-À-Nous (33)	Comité consultatif en environnement ; Regroupement des associations des lacs deVal-Morin	Val-Morin	CCE Val-Morin ;Regroupement des associations de lac Val-Morin ;Claude Cousineau, député de Bertrand ;Club de plein-air de Val-Morin	Juillet 2008
Modification du schéma d'aménagement pour mettre en place des mesures visant à renforcer les dispositions applicables à la protection des rives, des lacs et cours d'eau ;Modification des règlements municipaux (20)	MRC des Pays d'en Haut ;Municipalités locales des Pays d'en Haut	MRC des Pays d'en Haut		Octobre 2008
Règlement du zonage en milieu riverain (35)	Ville de Prévost	Ville de Prévost	Comité consultatif en environnement	Novembre 2008
Règlement sur la fertilisation des pelouses et l'utilisation de pesticides (règlement 517) (38)	Ville de Prévost	Ville de Prévost		Novembre 2008
Échantillonnage de la rivière du Nord (39)	Ville de Prévost	Ville de Prévost	Parc régional de la rivière du Nord	Novembre 2008
Mise en place d'un règlement visant à renforcer les dispositions applicables à la protection des rives, des lacs, des cours d'eau et des milieux humides (22)	MRC des Laurentides	MRC des Laurentides	Municipalités de la MRC des Laurentides	Décembre 2008
Mise en place d'un règlement sur l'utilisation des pesticides et des fertilisants sur le territoire de la municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard (16)	Municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard	Municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard		Janvier 2009
Création d'un code d'éthique pour la navigation sur les lacs Saint-Joseph et Sainte-Marie de la municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard (18)	Municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard	Lacs Saint-Joseph et Sainte-Marie de la municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard		Janvier 2009
Amélioration de l'efficacité du traitement des eaux usées provenant du site d'enfouissement sanitaire de Lachute (8)	Gestion Environnementale Nord-Sud (GENS)	Site d'enfouissement sanitaire de Lachute	Régie Intermunicipale Argenteuil Deux-Montagnes (RIADM) ;Régie d'assainissement des eaux usées de Chatham-Lachute	Février 2009
Canot Route d'Argenteuil (7)	Ville de Lachute	Rivière du Nord entre Lachute et Saint-André d'Argenteuil	Ville de Brownsburg-Chatham ;Municipalité de Saint-André d'Argenteuil ;MRC d'Argenteuil	Janvier 2009
Mise en place d'un plan de gestion des cours d'eau pour un horizon de 30 ans sur le territoire de la Ville de Saint-Jérôme (25)	Ville de Saint-Jérôme	Ville de Saint-Jérôme	MRC de la Rivière-du-Nord ;MDDEP	Avril 2009
Mise en place d'un service systématique de vidange des fosses septiques aux 2 ou 4 ans (28)	Ville de Saint-Jérôme	Ville de Saint-Jérôme		Avril 2009
Inspection des installations septiques individuelles (17)	Municipalité de Saint-Colomban	Municipalité de Saint-Colomban		Mai 2009
Échantillonnage et suivi des lacs (27)	Municipalité de Saint-Colomban	Municipalité de Saint-Colomban		Mai 2009
Intégration des milieux sensibles dans les Plans de gestion environnementale (34)	Municipalité de Saint-Colomban	Municipalité dSaint-Colomban		Mai 2009
Mise en place d'une politique environnementale (31)	Municipalité de Piedmont	Municipalité de Piedmont		Août 2009
Production d'un plan d'action pour la protection des lacs d'Argenteuil 2008-2010 (19)	MRC d'Argenteuil	MRC d'Argenteuil	Municipalités locales de la MRC d'Argenteuil ;Abrinord ;CRE Laurentides ;BGL ;Associations de lacs	Septembre 2009
Modification du Schéma d'aménagement et de développement de la MRC des Pays d'en Haut et des règlements municipaux afin d'adopter de nouvelles normes concernant le contrôle de l'érosion (5)	MRC des Pays d'en Haut ;Toutes les municipalités locales	MRC des Pays d'en Haut		Octobre 2009
Plan d'action 2008-2011 de la Ville de Saint-Sauveur pour la protection des lacs et cours d'eau (45)	Ville de Saint-Sauveur	Ville de Saint-Sauveur	MDDEP ; Abrinord ; CRE Laurentides ; MRC des Pays d'en Haut ; Municipalités locales partageant les mêmes lacs	Avril 2010
*Mise en oeuvre du Programme de protection des lacs* qui se traduit par la réalisation du second Plan quinquennal de protection des lacs (2010-2014)** (26)	Municipalité de Saint-Faustin-Lac-Carré	Municipalité de Saint-Faustin-Lac-Carré		Mai 2010
Mise en oeuvre d'un Plan d'action (2010-2014) pour la protection des lacs et des cours d'eau (11)	Ville de Sainte-Agathe-des-Monts	Ville de Sainte-Agathe-des-Monts		Juillet 2010
Plan de gestion des fermettes (15)	Municipalité de Saint-Colomban	Municipalité de Saint-Colomban		Octobre 2010
Marais filtrant et 5 panneaux d'affichage pour les lacs soutenus financièrement par le Fonds de soutien au milieu d'Abrinord (23)	Municipalité de Saint-Colomban	Municipalité de Saint-Colomban	Association pour la protection des lacs ;Association du lac Légaré	Octobre 2010
Projet d'aménagement du bassin versant du ruisseau Williams (14)	Coopérative Terra-Bois;Horizon multiressource;MRC d'Argenteuil;Ville de Lachute;Municipalité du canton de Gore;Collège Vanier;Conférence des Élus des Laurentides;Agence régionale de mise en valeur des forêts des Laurentides	Bassin versant du ruisseau Williams		Décembre 2010
Plan de revégétalisation des bandes riveraines des terrains de golf de la MRC des Laurentides incluant un programme de sensibilisation pour les golfeurs (21)	MRC des Laurentides	Clubs de golf de la MRC des Laurentides	Club de golf Laurentien ;Club de golf Val-Morin ;Golf La Vieille Ferme ;Golf Royal Laurentien ;Municipalité de Saint-Faustin-Lac-Carré ;Municipalité de Val-Morin ;Ville de Sainte-Agathe-des-Monts	Décembre 2010
Adoption de 3 règlements (100-2007, 124-2010, 123-2010) visant à protéger les lacs et les cours d'eau, notamment contre les plantes envahissantes, l'eutrophisation et l'usage de pesticides (6)	Municipalité de Lantier	Municipalité de Lantier		Décembre 2010
Plan stratégique de gestion de l'érosion pour la protection des lacs et bassins versants de la municipalité (13)	Municipalité de Lantier	Municipalité de Lantier		Décembre 2010
Localisation et caractérisation des milieux humides (41)	Municipalité de Lantier	Municipalité de Lantier		Décembre 2010

Inventaire et caractérisation des milieux humides (30)	Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs	Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs		Janvier 2011
Projet d'échantillonnage scolaire de la rivire du Nord (2)	Polyvalente des Monts	Ville de Sainte-Agathe-des-Monts	Aventure Nouveau Continent; Club Optimiste	Janvier 2011
Échantillonnage bassin versant rivière du Nord 2011 (10)	Ville de Sainte-Agathe-des-Monts	Ville de Sainte-Agathe-des-Monts		Janvier 2011
Échantillonnage bassin versant rivière du Nord 2011 (9)	Municipalité de Morin-Heights	Municipalité de Morin-Heights		Janvier 2011
Échantillonnage bassin versant rivière du Nord 2011 (31)	Municipalité de Piedmont	Municipalité de Piedmont		Janvier 2011
Échantillonnage bassin versant rivière du Nord 2011 (32)	Municipalité de Wentworth-Nord	Municipalité de Wentworth-Nord		Janvier 2011
Échantillonnage bassin versant rivière du Nord 2011 (36)	Municipalités de Saint-Colomban et Mille-Isles	Municipalités de Saint-Colomban et Mille-Isles		Janvier 2011
Échantillonnage bassin versant rivière du Nord 2011 (12)	Ville de Saint-Sauveur	Ville de Saint-Sauveur		Mars 2011
Échantillonnage bassin versant rivière du Nord 2011 (24)	Ville de Lachute	Ville de Lachute		Mars 2011
Financement d'une station d'échantillonnage dans le cadre du programme d'échantillonnage du bassin versant de la rivière du nord (42)	Ville de Prévost	Ville de Prévost		Mai 2011
Plans de renaturalisation des bandes riveraines des terrains de golf de la MRC incluant un programme de sensibilisation (42)	MRC des Pays d'en Haut	MRC des Pays d'en Haut		Avril 2011

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31000 arbres ont été distribués le 31 mai 2011 dans le bassin versant!