Sanction du projet de loi 132 : Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques

Sanction du projet de loi 132 : Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques

Depuis plusieurs années, on ne peut que constater la perte de milieux humide et hydriques (MHH) au Québec. Ces milieux ont un impact positif majeur sur la sécurité des personnes et des biens, par les nombreux services écologiques et hydrologiques qu’ils rendent (contrôle des inondations, filtration de l’eau, approvisionnement, capture du carbone, protection de la biodiversité, etc.)

Consultez l’article d’Abrinord sur les services écologiques

Afin de remédier à la situation, l’Assemblée nationale du Québec a sanctionné, le 16 juin 2017, le projet de loi 132 : Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques, qui a comme objectif « de freiner la perte de milieux humides et hydriques au Québec et de viser des gains nets en la matière » tout en mettant de l’avant le principe d’aucune perte nette de ces milieux.

La Loi modifie cinq autres lois en vigueur au Québec (Loi sur l’aménagement et l’urbanisme; Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection; Loi sur la conservation du patrimoine naturel; Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs; Loi sur la qualité de l’environnement), dans une optique de développement durable, afin de conserver, de restaurer ou de créer de nouveaux MHH, permettant ainsi d’équilibrer les pertes liées au développement.

Que sont les milieux humides et hydriques?

Selon la Loi sur la qualité de l’environnement, «l’expression milieux humides et hydriques fait référence à des lieux d’origine naturelle ou anthropique qui se distinguent par la présence d’eau de façon permanente ou temporaire, laquelle peut être diffuse, occuper un lit ou encore saturer le sol et dont l’état est stagnant ou en mouvement. Lorsque l’eau est en mouvement, elle peut s’écouler avec un débit régulier ou intermittent. Un milieu humide est également caractérisé par des sols hydromorphes ou une végétation dominée par des espèces hygrophiles.

Sont notamment des milieux humides et hydriques :
1° un lac, un cours d’eau, y compris l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent et les mers qui entourent le Québec;
2° les rives, le littoral et les plaines inondables des milieux visés au paragraphe 1°, tels que définis par règlement du gouvernement;
3° un étang, un marais, un marécage et une tourbière.»

Dorénavant, afin de réaliser un projet de développement, un promoteur devra « démontrer qu’il ne peut éviter d’affecter un milieu humide ou hydrique, et par la suite, minimiser les impacts de son projet sur un tel milieu. » (1) Advenant le cas où un projet ne peut éviter d’affecter un ou plusieurs MHH, le principe du pollueur-payeur devra être appliqué en priorisant les points suivants : ÉVITER-MINIMISER-COMPENSER. Lors d’une demande d’autorisation pour un projet, le ministre prendra en considération la capacité de support du milieu, ce qui inclut les caractéristiques écologiques, les perturbations et les pressions anthropiques du milieu visé et de son bassin versant, de même que les impacts cumulatifs des perturbations à l’échelle du bassin versant.(2)

Des alliances renouvelées

Par le biais de cette Loi, le Gouvernement du Québec donne du poids à ses partenaires que sont les municipalités régionales de comté (MRC) et les organismes de bassin versant (OBV).
Les premiers devront réaliser des plans régionaux pour la protection des MHH alors qu’ils devront :

  • Identifier les MHH en désignant :

a) les milieux présentant un intérêt particulier pour la conservation
b) les milieux pouvant potentiellement être restaurés
c) les milieux pouvant être visés par des mesures d’encadrement des activités
et réaliser une description des problématiques pouvant les affecter

  • Identifier les milieux ayant un potentiel pour la création de nouveaux MHH
  • Réaliser un plan d’action présentant les interventions à réaliser pour certains milieux identifiés
  • Mettre en place des mesures de suivi

Les OBV, quant à eux, ont vu le principe de gestion intégré de l’eau par bassin versant mis de l’avant dans la nouvelle Loi. De plus, l’outil de gestion utilisé par les OBV depuis des années, le plan directeur de l’eau (PDE), y est reconnu comme un outil incontournable pour la gestion des MHH, notamment parce que les instances de gestion, dont ministères, organismes du gouvernement, communautés métropolitaines, municipalités et communautés autochtones devront dorénavant le prendre en considération.

Célébrer l’eau en juin

C’est maintenant officiel : l’eau sera célébrée en juin! En effet, afin de sensibiliser et d’éduquer les Québécoises et les Québécois sur les enjeux liés à l’eau, la Loi proclame le mois de juin comme étant le Mois de l’eau. Évidemment, tous sont invités à poser des gestes pour protéger l’eau tout au long de l’année !

Consultez l’article d’Abrinord sur le projet de Loi no. 132Consultez le communiqué du ROBVQ

Références

(1) MDDELCC. (2017). Une nouvelle Loi qui fait du Québec « un premier de classe » en matière de conservation des milieux humides et hydriques. Québec: Gouvernement du Québec .
(2)ROBVQ. (2017). Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques : Survol et impact pour les OBV du Québec. (p. 48). Québec: ROBVQ.