Eau potable

L’accès à une eau potable de qualité est la base d’une qualité de vie. Toutefois, cet aspect est souvent pris pour acquis. Avec le développement du territoire et les multiples activités qui s’y déroulent, le risque de contamination est réel et il est important de le connaitre pour mieux intervenir. En 2012, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) rendait public, pour consultation, le projet de Stratégie de protection et de conservation des sources destinées à l’alimentation en eau potable. Puis, le Règlement sur les prélèvements des eaux et leur protection (RPEP) a été édicté par le gouvernement provincial le 16 juillet 2014 dans le but, notamment, de protéger les sources d’eau potable du Québec. En 2018, la Stratégie québécoise de l’eau 2018-2030, a été adoptée officiellement. Dans cette stratégie, la première orientation porte sur l’eau potable.

Orientation 1 – Assurer une eau de qualité à la population

Objectifs :

  • Protéger les sources d’eau potable des communautés.
  • Assurer l’accès à une eau de qualité et en quantité suffisante.
  • Poursuivre la mise aux normes des infrastructures et l’amélioration des pratiques sur l’ensemble du territoire.
  • Poursuivre le virage agroenvironnemental et l’écoresponsabilisation de l’industrie.
— Stratégie québécoise de l'eau 2018-2030

Le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP), en bref

Le RPEP constitue une base importante pour la mise en oeuvre de la Stratégie, entre autres, parce qu’il permet d’encadrer l’analyse de vulnérabilité des sources d’eau potable, premier volet de la Stratégie. Les deux volets subséquents sont l’élaboration de plans de protection et de conservation des sources, ainsi que l’établissement de mesures d’urgence visant la protection des sources.

En vertu du RPEP, un rapport d’analyse de la vulnérabilité des sources doit être produit pour tous les sites de prélèvement d’eau de catégorie 1 (système d’aqueduc d’une municipalité alimentant plus de 500 personnes et au moins une résidence (article 51 du RPEP)). Les analyses de vulnérabilité doivent inclure une grande quantité d’informations, tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous.

Notons que l’exigence de produire un rapport d’analyse de la vulnérabilité vise non seulement les prélèvements d’eau continuellement actifs, mais aussi les prélèvements d’eau d’appoint (captage utilisé régulièrement en complément ou en remplacement de l’installation de prélèvement principale)1.

Pour les prélèvements de catégorie 1 déjà exploités en date du 1er avril 2015, le rapport devra être transmis avant le 1er avril 2021. Les responsables des prélèvements d’eau de catégorie 1 qui entrent en exploitation après le 1er avril 2015 ont, pour leur part, un délai de six ans, à partir de la date de début de l’exploitation du prélèvement, pour produire leur premier rapport.

1: Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.
Guide de réalisation des analyses de la vulnérabilité des sources destinées à l’alimentation en eau potable au Québec. 2016. 183 pages. [En ligne]. http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/prelevements/guide-analysevulnerabilite-des-sources.pdf(page consultée le 06/11/2017).

POUR INFORMATION : AUDREY BEAUDOIN-ARCAND